La municipalité de Saint-Félix-d’Otis est soucieuse d’offrir à ses citoyens et à ses visiteurs un milieu de vie agréable. Le rôle du service d’urbanisme est d’appuyer le conseil municipal dans la mise en place d’outils de planification et règlements pour le bon développement de la municipalité.
Avant d’entreprendre tout projet de construction, de rénovation, d’agrandissement ou de transformation d’un bâtiment ou d’un terrain sur le territoire, chaque citoyen est invité à consulter les différentes règlementations disponibles au niveau de l’urbanisme. Vous trouverez dans cette section d’importantes informations relatives à la planification et à la réglementation d’urbanisme municipal, ainsi que divers liens ou ressources pouvant vous aider dans tous vos projets.
Un permis ou une autorisation de la municipalité est nécessaire pour les travaux suivants :
- La construction, restauration, rénovation, transformation, agrandissement ou ajout d’un bâtiment sur une propriété;
- Le changement d’usage ou de destination d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble;
- L’excavation du sol impliquant un volume de plus de 50m³;
- Le déboisement ou l’abattage d’arbres;
- Le déplacement, réparation ou démolition d’une construction;
- La construction, l’installation ou de modification d’une enseigne, affiche ou panneau-réclame;
- L’installation d’une piscine, d’un spa ou d’un bassin d’eau artificiel;
- La destruction ou la modification de la couverture végétale d’une rive;
- Tout travail à faire sur la rive ou le littoral d’un cours d’eau incluant l’installation d’un quai et l’enlèvement d’arbre ou d’arbuste;
- La construction ou la modification d’une installation sanitaire;
- L’implantation d’une installation de captage d’eau souterraine ou de surface (puits artésien, puits de surface, puisage d’eau d’un cours d’eau, etc.);
- L’installation d’une clôture ou d’un muret;
- L’implantation d’un usage secondaire;
- L’implantation d’un usage temporaire;
- Tout autre ouvrage ou toute autre construction pour lequel ou laquelle il est requis un certificat d’autorisation au règlement de zonage.
Toute demande de permis doit être transmise à l’inspecteur municipal avant le début des travaux, et ce, dans des délais raisonnables. La période estivale étant particulièrement achalandée, les citoyens doivent prévoir leurs travaux afin que l’inspecteur municipal soit en mesure de délivrer les permis efficacement.
- Règlement pour obtenir un permis
- Télécharger le Formulaire pour l’obtention du Permis de construction
Règlements municipaux
Consultez ici les documents relatifs aux règlements encadrant les activités liées au cannabis ainsi qu’à la garde de volaille à des fins personnelles.
2020-04-06 STFLX Amdmt 1e projet Zonage Annx 1 AVANT
2020-04-06 STFLX Amdmt 1e projet Zonage Anxe 1 APRÈS
Règlement municipal sur les nuisances:
Plan d’urbanisme
Le nouveau plan d’urbanisme 2019 a été modifié et accepté. Vous trouverez en format pdf, les principaux éléments de ce plan pour consultation.
2020-05-06 ST-FÉLIX PAE (297-2019)
2020-04-08 ST-FÉLIX permis et certificats (298-2019)
2019-05-16 ST-FÉLIX Zonage (296, 300 et 302-2019)
2019-05-16 ST-FÉLIX Plan d’urbanisme CARTO (95 et 301-2019)
Cartographie Affectation Périmètre urbain (11×17)
2019-05-16 ST-FÉLIX Zonage Cahier spécifications (296 et 300-2019)
2019-0516 ST-FÉLIX CARTO territoire (296, 300 et 302-2019)
Plan de zonage périmètre urbain
2020-05-16 ST-FÉLIX Usages Conditionnels (299-2019)
2019-05-16 ST-FÉLIX Plan d’urbanisme (295 et 301-2019)
Pour connaître les situations nécessitant une dérogation mineure, cliquez ici :
Comité consultatif d’urbanisme
Un comité d’urbanisme a été créé en 1993. Ce dernier est chargé de voir à la planification du territoire de la municipalité, pour promouvoir l’urbanisme dans ses limites, et de faire toutes les recommandations pertinentes au conseil municipal de Saint-Félix-d’Otis.
Pour en savoir plus sur les rôles du comité
Voici quelques liens utiles, qui pourront vous guider dans vos projets et vous apporter de précieuses informations.
MRC du Fjord-du-Saguenay
Association Provinciale des Constructeurs d’Habitation du Québec (APCHQ)
Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec (CPTAQ)
Ministère des Affaires Municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT)
Ministère du Développement Durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP)
Régie du Bâtiment du Québec (RBQ)
Service d’Aide à la Rénovation Patrimoniale (SARP)
Négawatts-Efficacité énergétique
