Archive for category: Non classé

Accueil » Blog » Non classé

Politique de confidentialité de la Municipalité

23 juillet 2026
23 Juil 2026

Rallye Les petits détours de Saint-Félix-d’Otis

1. Responsable de la collecte

La Municipalité de Saint-Félix-d’Otis recueille des renseignements personnels au moyen du formulaire en ligne associé au rallye Les petits détours de Saint-Félix-d’Otis.

2. Renseignements recueillis

Selon les champs remplis, la Municipalité peut recueillir :

  • le prénom et le nom de la personne responsable;
  • le nom de l’équipe;
  • l’adresse courriel et le numéro de téléphone;
  • la municipalité de résidence;
  • le nombre de personnes participantes;
  • les réponses données aux missions;
  • les photos téléversées;
  • les autorisations et les consentements indiqués dans le formulaire;
  • certains renseignements techniques liés à la transmission du formulaire, comme la date et l’heure de l’envoi.

La Municipalité recueille uniquement les renseignements nécessaires à la gestion du rallye et du concours. Un organisme public doit limiter sa collecte aux renseignements nécessaires à ses fonctions ou au programme administré.

3. Utilisation des renseignements

Les renseignements recueillis servent à :

  • recevoir et vérifier les participations;
  • valider les réponses et les photos;
  • administrer le concours;
  • communiquer avec les personnes participantes;
  • effectuer le tirage et joindre la personne gagnante;
  • remettre le prix;
  • répondre aux demandes liées au rallye;
  • publier certaines photos lorsque la personne participante a donné son autorisation distincte.

Le refus d’autoriser la publication des photos n’empêche pas de participer au rallye ni au concours.

4. Caractère obligatoire ou facultatif

Les champs identifiés comme obligatoires doivent être remplis pour transmettre une participation complète.

Les champs facultatifs peuvent être laissés vides sans empêcher l’envoi du formulaire. Toutefois, l’absence de certains renseignements obligatoires ou des photos demandées peut rendre la participation inadmissible au concours.

5. Personnes ayant accès aux renseignements

L’accès aux renseignements est limité :

  • aux membres du personnel municipal autorisés à administrer le rallye et le concours;
  • aux personnes autorisées à effectuer le tirage ou à remettre le prix;
  • aux fournisseurs technologiques de la Municipalité, lorsque leur intervention est nécessaire au fonctionnement, à l’hébergement, à la maintenance ou à la sécurité du site Web.

Ces personnes doivent utiliser les renseignements uniquement dans le cadre de leurs fonctions ou de leur mandat.

6. Communication à des tiers et hébergement

Les renseignements ne sont pas vendus ni utilisés à des fins commerciales.

Ils peuvent être traités ou hébergés par les fournisseurs technologiques nécessaires au fonctionnement du site Web et du formulaire.

7. Conservation et destruction

Les renseignements et les photos seront conservés, conformément au calendrier de conservation de la Municipalité et aux obligations légales applicables.

8. Protection des renseignements

La Municipalité applique des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, l’accès non autorisé, l’utilisation, la modification ou la communication non permise.

L’accès au formulaire et aux participations est réservé aux personnes autorisées. Malgré ces mesures, aucune transmission par Internet ne peut être considérée comme entièrement exempte de risques.

Les organismes publics ont l’obligation de prendre des mesures de sécurité raisonnables selon la sensibilité, la quantité, l’utilisation et le support des renseignements.

9. Photos et droit à l’image

La personne qui transmet des photos confirme avoir obtenu l’autorisation des personnes clairement reconnaissables qui y apparaissent.

Lorsque des enfants apparaissent sur une photo, la personne responsable confirme être leur parent ou titulaire de l’autorité parentale, ou avoir obtenu l’autorisation nécessaire.

Les photos servent d’abord à vérifier la réalisation des missions. Leur publication sur le site Web, les réseaux sociaux, dans le journal municipal ou dans les outils promotionnels de la Municipalité nécessite une autorisation distincte dans le formulaire.

Cette autorisation peut être retirée pour les utilisations futures en communiquant avec la Municipalité. Le retrait ne peut toutefois pas toujours permettre de récupérer une publication déjà imprimée ou diffusée par un tiers.

10. Droits d’accès et de rectification

Toute personne peut demander :

  • l’accès aux renseignements personnels que la Municipalité détient à son sujet;
  • la correction d’un renseignement inexact ou incomplet;
  • des renseignements sur l’utilisation et la conservation de ses données;
  • le retrait d’un consentement facultatif;
  • la suppression d’une photo lorsque cela est possible et permis par la loi.

Une demande peut être transmise à :

Julie Simard
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Municipalité de Saint-Félix-d’Otis
[email protected]
La Loi reconnaît notamment les droits d’accès et de rectification, et l’avis présenté au moment de la collecte doit en informer les personnes concernées.

11. Plaintes et questions

Toute question, préoccupation ou plainte concernant la collecte, l’utilisation ou la protection des renseignements personnels peut être transmise à la personne responsable indiquée ci-dessus.

La personne concernée peut également se prévaloir du processus municipal de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels.

12. Modification de la politique

La Municipalité peut modifier cette politique afin de tenir compte de changements apportés au formulaire, à ses pratiques ou aux exigences légales.

Toute modification importante fera l’objet d’un avis publié sur le site Web de la Municipalité.

13. Entrée en vigueur

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026

in Non classé /by

Règlement du concours

23 juillet 2026
23 Juil 2026

Les petits détours de Saint-Félix-d’Otis

1. Organisateur
Le concours Les petits détours de Saint-Félix-d’Otis est organisé par la Municipalité de Saint-Félix-d’Otis.

2. Durée
Le concours se déroule du 1er août 2026 au 30 août 2026 à 23 h 59, heure de l’Est. Les formulaires reçus après cette date ne seront pas admissibles au tirage, même si le rallye demeure accessible.

3. Admissibilité
Le rallye est ouvert aux personnes de tous âges provenant de Saint-Félix-d’Otis ou non. Les enfants et les adolescents peuvent y participer seuls ou au sein d’une équipe, sous la supervision d’un adulte lorsque nécessaire.
La participation est gratuite et aucun achat n’est requis.

4. Comment participer

Pour participer, la personne responsable doit, avant la date limite :

  • réaliser les dix missions du rallye;
  • répondre aux questions obligatoires;
  • joindre les photos demandées;
  • fournir ses coordonnées;
  • accepter le présent règlement;
  • transmettre le formulaire en ligne.

Une seule participation est permise par personne responsable ou par équipe.

5. Validité des participations

La Municipalité peut refuser une participation :

  • incomplète ou reçue après la date limite;
  • contenant des renseignements faux ou inexacts;
  • dont les réponses ou les photos ne correspondent pas aux missions;
  • comportant du contenu offensant, dangereux ou portant atteinte aux droits d’une autre personne;
  • transmise de manière frauduleuse.

La Municipalité peut communiquer avec la personne responsable afin de vérifier une réponse ou une photo.

6. Photos
Les photos doivent avoir été prises dans le cadre du rallye et respecter les consignes indiquées dans le formulaire. La personne responsable confirme avoir obtenu l’autorisation des personnes reconnaissables sur les photos. Lorsque des enfants y apparaissent, elle confirme être leur parent ou avoir obtenu l’autorisation nécessaire.

Les photos servent à valider la participation. Leur publication par la Municipalité fait l’objet d’une autorisation distincte dans le formulaire. Le refus d’autoriser leur publication n’a aucune incidence sur l’admissibilité au concours.

7. Prix

Le prix doit être accepté tel quel. Il ne peut être transféré ni échangé contre de l’argent, sauf décision contraire de la Municipalité.

8. Tirage et personne gagnante

Le tirage au sort aura lieu au début septembre 2026, parmi toutes les participations admissibles.
Les chances de gagner dépendent du nombre de participations reçues.
La personne sélectionnée sera contactée par courriel ou par téléphone. Elle devra répondre dans un délai de cinq jours ouvrables et confirmer son admissibilité ainsi que son acceptation du prix.
Si elle ne répond pas dans le délai accordé, refuse le prix ou ne satisfait pas aux conditions du règlement, une autre participation pourra être sélectionnée.

9. Protection des renseignements personnels
Les renseignements recueillis serviront uniquement à administrer le rallye et le concours, vérifier les participations, joindre la personne gagnante et remettre le prix. Seules les personnes autorisées par la Municipalité pourront y avoir accès. Les renseignements seront conservés conformément aux règles de conservation de la Municipalité.

Pour demander l’accès à ses renseignements, leur rectification ou le retrait d’un consentement, une personne peut communiquer avec :

Shirley Claveau
Chargée de projet communications
[email protected]
[Numéro de téléphone]

10. Sécurité et respect des lieux
Les personnes participantes sont responsables de leurs déplacements. Elles doivent respecter les propriétés privées, les règles de stationnement, les heures d’ouverture, les installations et les consignes affichées. Le conducteur d’un véhicule ne doit pas consulter le formulaire, chercher un indice, prendre une photo ou utiliser son téléphone en conduisant. Les enfants doivent être supervisés par un adulte.

11. Problèmes techniques et modifications
La Municipalité ne peut garantir que le formulaire sera accessible sans interruption. Pour être admissible, une participation doit avoir été transmise et reçue avant la date limite.
La Municipalité peut modifier, suspendre ou annuler le concours si une situation indépendante de sa volonté compromet son déroulement, sa sécurité ou son équité.

12. Acceptation
La transmission du formulaire confirme que la personne responsable a lu le présent règlement, accepte de le respecter et atteste que les renseignements fournis sont exacts.

Municipalité de Saint-Félix-d’Otis

in Non classé /by

Foire aux questions – Qualité de l’eau du réseau d’aqueduc

21 juillet 2026
21 Juil 2026

 

2 octobre 2026
? Foire aux questions : coloration de l’eau potable

La qualité de l’eau

L’eau est-elle potable malgré sa couleur?
Oui. La couleur et la potabilité sont deux choses différentes. Les analyses effectuées jusqu’à maintenant indiquent que l’eau respecte les normes de potabilité applicables. Il s’agit d’un phénomène esthétique (couleur, goût, apparence) et temporaire. La Municipalité poursuit le suivi de la situation.

Est-elle sécuritaire pour les enfants et les bébés, notamment pour la préparation des biberons?
Oui. L’eau est sécuritaire pour les enfants et les bébés, y compris pour la préparation des biberons.

Si elle est potable, pourquoi est-elle brune ou jaunâtre?
Selon les premières analyses de la firme d’ingénierie, une nouvelle veine d’eau souterraine plus riche en fer alimente maintenant le réseau. Le fer peut modifier la couleur, le goût ou l’apparence de l’eau.

Au quotidien

Peut-on cuisiner avec cette eau?
Oui, sans restriction. Si l’eau est colorée à un moment donné, laissez-la couler quelques secondes jusqu’à ce qu’elle redevienne claire.

Mon lavage, mes appareils ou ma plomberie peuvent-ils être tachés?
Lors d’un épisode d’eau brunâtre, le fer peut tacher les tissus, surtout les blancs et les couleurs pâles, et causer certains dépôts. Vérifiez que l’eau est claire avant de partir une brassée. Si elle est colorée, laissez couler quelques secondes ou attendez avant de laver. Il s’agit d’une simple précaution : dans la majorité des cas, l’eau est claire et peut être utilisée normalement. Si vous constatez une situation inhabituelle ou persistante, communiquez avec la Municipalité afin qu’elle soit documentée.

La cause du problème

Pourquoi le problème est-il revenu?
Le premier système de filtration, installé entre 2015 et 2018 pour corriger une problématique de fer et de manganèse, ciblait les conditions de l’époque et a bien fonctionné pendant plusieurs années. Depuis, les analyses ont révélé l’apparition d’une nouvelle veine d’eau souterraine plus riche en fer. C’est ce qui explique le retour des épisodes de coloration.

Pourquoi le problème semble-t-il pire depuis quelque temps?
C’est justement ce que la Municipalité documente avec la firme spécialisée. Les premières analyses pointent vers ce changement dans l’eau qui alimente le réseau.

Pourquoi certains secteurs sont-ils plus touchés que d’autres?
La coloration peut varier selon différents facteurs liés au réseau et à la circulation de l’eau. Les analyses en cours permettront de mieux le comprendre.

Ce que fait la Municipalité

Que fait concrètement la Municipalité en ce moment?
Devant le retour des épisodes, la Municipalité a d’abord augmenté la capacité du système existant, sans résultat satisfaisant à long terme. Elle a donc mandaté une nouvelle firme d’ingénierie spécialisée pour cibler la source du problème et concevoir une solution durable.

Quelles sont les prochaines étapes?

  • Préparer une demande d’autorisation auprès du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP);
  • Lancer un appel d’offres pour un système de filtration adapté aux conditions actuelles;
  • Évaluer la possibilité de recourir au gainage des conduites pour améliorer la performance du réseau.

Est-ce que les purges du réseau vont régler le problème?
Les purges aident à évacuer les accumulations dans certaines portions du réseau et peuvent améliorer temporairement la situation. Elles ne règlent toutefois pas la cause de la présence accrue de fer. C’est pourquoi une solution à long terme est en préparation.

Encore des études… Est-ce que quelque chose va vraiment être fait?
Oui. La démarche vise précisément la réalisation de travaux sur le réseau. Les études et les autorisations ne sont pas une fin en soi. Elles permettent de choisir la bonne solution et de pouvoir ensuite réaliser les travaux de façon légale et techniquement adéquate. Elles garantissent aussi que l’investissement réglera réellement le problème.

Délais et coûts

Pourquoi ne pas simplement installer un nouveau système de filtration immédiatement?
Un système de traitement d’eau potable doit être conçu en fonction de la composition de l’eau à traiter et respecter des exigences gouvernementales strictes. Chaque étape (études, recommandations d’ingénierie, autorisations, appel d’offres) doit être documentée et approuvée avant les travaux. Ces exigences allongent les délais, mais elles assurent la conformité des installations, la protection de la santé publique et la pérennité de l’investissement.

Quand est-ce que ce sera réglé?
Il n’est pas encore possible de donner une date précise, car une partie de l’échéancier dépend des analyses techniques, des autorisations du MELCCFP et de l’appel d’offres. Donner une date incertaine créerait une attente que la Municipalité pourrait ne pas être en mesure de respecter. Des échéances plus précises seront communiquées dès qu’elles seront connues.

Combien tout cela va-t-il coûter?
Il est trop tôt pour avancer un montant. Les coûts dépendront de la solution retenue et des résultats de l’appel d’offres. Ils seront communiqués lorsque l’information sera suffisamment précise.

La Municipalité cherche-t-elle des subventions?
Oui, les possibilités de financement pour ce type d’infrastructure font partie des éléments étudiés. La population sera informée lorsqu’un programme applicable sera identifié ou qu’un financement sera confirmé.

Pourquoi payons-nous pour de l’eau comme ça?
Nous comprenons la frustration que peut causer la coloration de l’eau. Les sommes facturées pour le service d’aqueduc servent à l’exploitation, à l’entretien et aux infrastructures du réseau. La situation actuelle nécessite des interventions supplémentaires, qui sont en cours de planification.

Nous joindre

Où transmettre une plainte, un signalement ou une photo?
Joignez la Municipalité de Saint-Félix-d’Otis par téléphone, par courriel ou en personne au bureau municipal. Vos signalements et vos photos nous aident à suivre l’évolution de la situation dans le réseau. N’hésitez pas à nous les transmettre.

Quand aura lieu la prochaine mise à jour?
La Municipalité informera la population dès que de nouvelles informations seront disponibles ou que la situation évoluera.

Merci de votre compréhension, de votre collaboration et de votre patience.

 

in Non classé /by

Politique de participation et de modération

15 juillet 2026
15 Juil 2026

Politique de participation et de modération des médias sociaux

Municipalité de Saint-Félix-d’Otis

1. Objet de la politique

La Municipalité de Saint-Félix-d’Otis utilise ses médias sociaux afin :

  • d’informer la population;
  • de transmettre des renseignements d’intérêt public;
  • de faire connaître ses services, ses activités et ses installations;
  • de mettre en valeur le territoire et le milieu de vie;
  • de favoriser des échanges respectueux avec la communauté.

La présente politique vise à concilier la liberté d’expression des citoyens avec la responsabilité de la Municipalité de maintenir des espaces numériques respectueux, sécuritaires, pertinents et conformes à leur vocation informative.

Les opinions, les critiques et les désaccords sont les bienvenus lorsqu’ils respectent les règles énoncées dans la présente politique.

2. Champ d’application

La présente politique s’applique :

  • à la page Facebook officielle de la Municipalité de Saint-Félix-d’Otis;
  • aux pages et comptes de ses services, installations, projets et activités administrés par la Municipalité, notamment ceux du Camping de Saint-Félix-d’Otis et du Site de la Nouvelle-France;
  • aux commentaires, réponses, publications de visiteurs, messages, images, vidéos et autres contenus transmis sur ces plateformes.

Elle s’applique à toutes les personnes qui participent aux échanges, sans égard à leur opinion ou à leur position à l’égard de la Municipalité.

3. Principes de participation

Les personnes qui interviennent sur les médias sociaux de la Municipalité sont invitées à :

  • demeurer courtoises et respectueuses;
  • commenter le sujet abordé dans la publication;
  • exprimer leurs opinions dans un esprit de dialogue;
  • éviter de publier des renseignements personnels ou confidentiels;
  • s’assurer, dans la mesure du possible, de l’exactitude des renseignements partagés;
  • respecter les autres participants, les employés municipaux, les élus et les partenaires.

Une critique ferme ou un désaccord avec une décision municipale ne constitue pas, à lui seul, un motif de modération.

4. Contenus pouvant être modérés

Afin de préserver un climat d’échange respectueux et de permettre à ses plateformes de remplir leur mission, la Municipalité peut masquer, retirer ou signaler tout contenu qui :

  • contient des insultes, des attaques personnelles ou des propos dénigrants;
  • comporte du harcèlement, de l’intimidation ou de l’acharnement envers une personne ou un groupe;
  • contient des menaces ou encourage la violence;
  • contient des propos haineux ou discriminatoires;
  • utilise un langage grossier, obscène ou inutilement vulgaire;
  • porte atteinte à la réputation ou à la vie privée d’une personne;
  • divulgue des renseignements personnels, confidentiels ou permettant d’identifier une personne sans nécessité;
  • contient des accusations graves dirigées contre une personne identifiable sans éléments permettant de les vérifier;
  • contient de la publicité, du pourriel, de la sollicitation ou du contenu promotionnel non autorisé;
  • usurpe l’identité d’une personne ou représente faussement la Municipalité;
  • contient des fichiers, des liens ou du contenu pouvant compromettre la sécurité des utilisateurs;
  • contrevient aux lois applicables ou aux règles de la plateforme;
  • est manifestement sans lien avec le sujet de la publication;
  • introduit, sous une publication, un sujet, une plainte, un débat ou un dossier qui n’a pas de lien raisonnable avec le contenu publié;
  • est publié de façon répétitive, excessive ou abusive;
  • reproduit essentiellement le même message sous plusieurs publications;
  • utilise différentes publications pour relancer un même sujet, un même débat ou un même grief sans lien direct avec les sujets abordés;
  • détourne de façon répétée ou systématique les publications de leur sujet initial;
  • nuit de façon répétée au déroulement normal des échanges ou à la vocation informative de la page;
  • contient une information manifestement fausse, trompeuse ou présentée de manière à induire le public en erreur concernant les services, les activités, les installations, les décisions ou le fonctionnement de la Municipalité;
  • répète une information factuellement erronée après qu’une correction officielle claire et vérifiable a été fournie.

La modération porte sur la nature du contenu et sur le comportement observé, et non sur le fait qu’une opinion soit favorable ou défavorable à la Municipalité.

5. Commentaires et sujets hors propos

Un commentaire ne sera pas nécessairement retiré simplement parce qu’il s’éloigne légèrement du sujet abordé.

La Municipalité peut toutefois intervenir lorsqu’un commentaire, une discussion ou un sujet est sans lien raisonnable avec la publication sous laquelle il est publié.

Elle peut également intervenir lorsqu’une personne :

  • publie le même commentaire ou un commentaire essentiellement semblable à plusieurs reprises;
  • utilise plusieurs publications sans rapport avec son dossier afin de répéter le même grief ou de relancer le même sujet;
  • poursuit systématiquement un débat après avoir été dirigée vers le canal administratif approprié;
  • monopolise les échanges ou empêche les discussions de demeurer liées au sujet des publications.

Dans ces situations, la Municipalité peut rappeler les règles de participation, inviter la personne à utiliser le canal approprié, cesser de répondre et masquer ou retirer les interventions concernées.

Cette mesure ne vise pas à empêcher la critique ou le désaccord, mais à permettre à chaque publication de conserver sa vocation et son sujet.

6. Plaintes et dossiers particuliers

Les médias sociaux ne constituent pas toujours le canal approprié pour traiter :

  • une plainte officielle;
  • un dossier administratif particulier;
  • une demande concernant une personne identifiable;
  • une situation contractuelle;
  • un différend;
  • une demande exigeant la consultation de documents;
  • une situation nécessitant une analyse ou un suivi confidentiel.

Les personnes concernées sont invitées à communiquer directement avec la Municipalité par les canaux officiels indiqués sur son site Web.

Le fait de diriger une personne vers un canal officiel ne signifie pas que sa demande ou son opinion est rejetée. Cette démarche permet plutôt de transmettre le dossier aux personnes responsables et de le traiter dans un cadre approprié.

7. Mesures de modération

Selon la nature, la gravité et la fréquence du comportement, la Municipalité peut notamment :

  1. laisser le commentaire en place;
  2. répondre afin de fournir une information ou de corriger un fait;
  3. rappeler publiquement ou en privé les règles de participation;
  4. inviter la personne à utiliser un canal officiel;
  5. masquer le commentaire;
  6. supprimer le commentaire;
  7. limiter certaines interactions lorsque la plateforme le permet;
  8. signaler le contenu à la plateforme;
  9. restreindre ou bloquer temporairement ou durablement un compte en cas de manquements graves ou répétés;
  10. Selon la nature du comportement, la Municipalité peut également exercer tout recours prévu par les lois applicables ou signaler la situation aux autorités compétentes lorsque les circonstances le justifient.

La Municipalité privilégie, lorsque les circonstances le permettent, une intervention progressive et proportionnée.

Elle peut toutefois intervenir immédiatement en présence notamment de menaces, de harcèlement grave, de propos haineux, de divulgation de renseignements personnels ou d’un risque pour la sécurité.

8. Blocage ou restriction d’un utilisateur

Le blocage ou la restriction d’un utilisateur constitue une mesure exceptionnelle.

Cette mesure peut être appliquée lorsqu’une personne :

  • contrevient de façon répétée à la présente politique malgré un ou plusieurs rappels;
  • republie continuellement des contenus ayant déjà été modérés;
  • harcèle les autres participants, les employés ou les élus;
  • utilise la page principalement pour perturber les échanges;
  • publie des menaces ou du contenu manifestement illégal;
  • adopte un comportement abusif compromettant le fonctionnement normal de la page.

Lorsque cela est raisonnablement possible, les interventions ayant mené à une restriction ou à un blocage sont documentées par la Municipalité.

9. Renseignements personnels

Les participants doivent éviter de publier dans les commentaires des renseignements personnels concernant eux-mêmes ou une autre personne, notamment :

  • une adresse personnelle;
  • un numéro de téléphone privé;
  • une adresse courriel personnelle;
  • des renseignements médicaux;
  • des renseignements financiers;
  • des renseignements concernant un enfant;
  • des renseignements relatifs à un dossier administratif confidentiel.

La Municipalité peut masquer ou retirer ces renseignements afin de protéger les personnes concernées.

Les utilisateurs doivent également comprendre que les commentaires publiés sur une page publique peuvent être vus, copiés ou partagés par d’autres personnes.

10. Modération et heures de surveillance

La Municipalité peut surveiller et modérer ses plateformes durant ses heures normales de travail ou selon les ressources disponibles.

La présence temporaire d’un commentaire ne signifie pas que la Municipalité l’approuve ou qu’elle renonce à intervenir.

La Municipalité ne garantit pas une réponse immédiate à tous les commentaires ou messages.

En cas d’urgence, les citoyens doivent utiliser les services d’urgence ou les coordonnées municipales appropriées plutôt que les médias sociaux.

11. Responsabilité des participants

Chaque personne demeure responsable des contenus qu’elle publie.

Les opinions exprimées par les utilisateurs n’engagent qu’eux-mêmes et ne représentent pas nécessairement celles de la Municipalité.

La Municipalité n’est pas responsable des contenus publiés par des tiers ni des liens menant vers des sites externes.

12. Application équitable

La présente politique doit être appliquée de manière cohérente, raisonnable et sans discrimination.

Les décisions de modération ne doivent pas reposer sur :

  • l’identité de la personne;
  • son statut de citoyen, de contribuable, de client ou d’ancien client;
  • son appui ou son opposition à une décision municipale;
  • le caractère favorable ou défavorable de son opinion.

La Municipalité peut tenir compte du contexte général, de la fréquence des interventions, de leur emplacement, de leur pertinence et de l’historique documenté du comportement.

13. Révision de la politique

La Municipalité peut modifier la présente politique afin de tenir compte :

  • de l’évolution des lois;
  • des changements apportés aux plateformes;
  • de nouvelles pratiques de communication;
  • de situations rencontrées dans l’administration de ses médias sociaux.

La version publiée sur le site Web de la Municipalité constitue la version officielle.

14. Entrée en vigueur

En participant aux échanges sur les médias sociaux municipaux, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des règles de participation applicables.

Merci de contribuer à maintenir des espaces d’information et d’échange respectueux, utiles et constructifs pour toute la communauté.

NB: La liberté d’expression est notamment protégée par l’article 3 de la Charte québécoise et l’alinéa 2b) de la Charte canadienne; la réputation et la vie privée sont protégées par l’article 35 du Code civil du Québec.

in Non classé /by

Élections municipales 2025

9 octobre 2025
09 Oct 2025

Que faire si je ne suis pas inscrit ou inscrite sur la listé électorale?

Quels postes sont en élection et qui sont les candidats?

Je ne suis pas disponible pour voter le 2 novembre, est-ce que je peux le faire à une autre date?

Répondez à toutes ces questions en consultant ce feuillet spécial de l’Otissien.

in Non classé, NOUVELLES MUNICIPALES /by

Obtenir votre compte de taxes en un clic!

30 janvier 2018
30 Jan 2018

La technologie est un des moyen les plus rapide pour améliorer le service aux citoyens afin que tous puissent accéder facilement à du contenu en utilisant la force du web et du mobile. En instaurant la plateforme Voilà!, Saint-Félix-d’Otis a choisi un outil de communication rapide et efficace pour informer les Otissiens et Otissiennes en un seul clic ! 

La plateforme Voilà! est disponible sous une application mobile ou directement sur le web et permettra aux citoyens de se créer un dossier citoyen personnalisé et ainsi avoir accès à une panoplie d’informations.

Qu’est-ce que l’application Voilà! ?

Voilà! est une plateforme numérique disponible via une application mobile et un site web. Il s’agit d’un service direct offert aux citoyens pour centraliser toutes les communications de la municipalité de Saint-Félix-d’Otis. Avec cette plateforme, les citoyens peuvent créer un Dossier citoyen personnalisé qui permet de faire des requêtes non urgentes et d’accéder aux éléments suivants :

  • Fil de nouvelles
  • Demande de permis
  • Calendrier
  • Nouvelles et alertes (travaux, avis d’ébullition,etc)
  • Rôle d’évaluation
  • Comptes de taxes
  • Et plus encore !

Comment se procurer l’application Voilà! ? 

L’application mobile Voilà! est disponible gratuitement via le Apple Store ou le Google Play.

Pour un téléphone Android, utilisez le Google Play et pour un produit Apple, tels qu’un iPhone ou un iPad, utilisez le Apple Store.

Cliquez sur l’icône disponible sur votre appareil et dans l’onglet recherche, tapez Voilà!. Cliquez ensuite sur le logo coloré de Voilà!. Vous pouvez aussi y accéder directement à partir de votre ordinateur au https://mon.accescite.net/94225/fr-ca/Home/Index.

Compte de taxes en ligne

La plateforme Voilà! permet maintenant aux Otissiens et Otissiennes d’accéder à leur compte de taxes en ligne.

En suivant les différentes étapes sur la plateforme sécurisée Voilà! les utilisateurs de la plateforme citoyenne peuvent rapidement en quelques clics choisir les différentes options :

  • Recevoir leur compte de taxes en ligne
  • Recevoir leur compte de taxes en ligne et par la poste (seulement pour l’année 2018)

Lors de l’inscription au compte de taxes en ligne, les citoyens ne recevront plus leur compte de taxes par la poste comme auparavant, sauf pour l’année 2018, puisque le compte de taxes a déjà été envoyé. Ils pourront consulter ce dernier dès maintenant.

Les citoyens qui s’inscrivent pour recevoir leur compte de taxes en ligne 2019 comprennent que cette action sera également effective pour les années subséquentes. Cependant, si les citoyens le désirent, ils pourront à tout moment annuler leur adhésion au compte de taxes en ligne.

Le citoyen recevra un courriel l’informant que son compte de taxes est disponible pour consultation en ligne dès que ce dernier sera prêt. Ce dernier s’engage donc à modifier ces données d’accès en cas de changement d’adresse courriel.

Le citoyen demeure responsable d’acquitter le solde relatif à la date d’échéance inscrite sur le compte de taxes.

Il est à noter que seul les comptes de taxes standards sont envoyés en ligne. Les comptes de taxes complémentaires sont envoyés par la poste.

in Non classé, NOUVELLES MUNICIPALES /by